ASPHAN

Association de Sauvegarde du Patrimoine Historique et Artistique de la région de Nozay


Projet de règlement et de convention d'utilisation et de mise à disposition des locaux de l'Enclos par des tiers.


ASPHAN version 31/10/2013 modifié le 15/03/2014

CONVENTION PARTICULIÈRE pour l’utilisation de l’église du Vieux Bourg.

Contrat de réservation : Salle de l’ASPHAN et de l’église.

Préambule :

Le Bâtiment est classé au Monuments Historiques avec les contraintes liées à cet état (Voir annexe I).

L’ASPHAN perçoit des subventions publiques pour son fonctionnement et ses investissements, en échange elle doit à la collectivité une réciprocité en facilitant un usage public des lieux, tant du point de vue artistique que culturel. D’autres usages sont à déterminer au coup par coup.

Occupation du Lieu.

- l’ASPHAN peut prêter ou louer à des conditions définies en Annexe ses

locaux à des personnes physiques ou des associations poursuivant des

buts artistiques ou culturels.

1 - Généralité :

- Ces locaux ont été restaurés par les bénévoles de l'ASPHAN ou avec l’aide

des Monuments Historiques et des Collectivités.

- Des précautions élémentaires pour l'utilisation de ces lieux, en particulier,

d'utiliser ces murs comme support et d'y enfoncer tout objet pointu

(punaises clous…) ou adhésifs. Il y est interdit de fumer ou d’utiliser des

moyens d’éclairage ou de chauffage susceptibles de dégager des vapeurs

ou fumées.

2 - Utilisation :

- Ces lieux accueillent, gracieusement ou contre dédommagement, jugé au cas par cas par l'ASPHAN, toute personne physique ou morale, désirant y faire une manifestation ou activité culturelle ou une exposition, pour une durée définie entre les deux parties, en fonction de la disponibilité des lieux.

- Dans certains cas ces lieux pourront être utilisés pour des repas, en protégeant les sols.

- Si des expositions-ventes, oeuvres d'art par exemple, ont lieu l'ASPHAN pourra percevoir 10% sur les ventes, en remplacement d’une location des lieux.

- L’ASPHAN se réserve le droit d'utiliser les lieux, selon l'aménagement de l'occupant/exposant pour y faire ses réunions internes, en dehors des heures d'utilisation du locataire.

- L’ASPHAN se réserve le droit du choix d'accueillir ou de refuser toute personne physique ou morale à sa convenance.

 

3 - Occurrence, prêt des locaux.

Ceux-ci peuvent être mis à disposition à titre gratuit. Cela implique que le bénéficiaire s’engage à en laisser l’usage et la disposition à l’ASPHAN à chaque fois de celle-ci le sollicite. L’ASPHAN se réserve la possibilité de

prêter ou louer du petit mobilier usuel, (tables, chaises, matériel d’exposition…)

4 - Conditions de réservation et d'occupation :

- Réservation :

- Obligatoirement un mois avant la date d’occupation.

- Une caution de garantie de 250 euros sera demandée à la réservation et restituée intégralement à la libération des lieux si aucun dommage n'a été

constaté.

- Une visite des lieux sera pratiquée le jour de la réservation et le premier jour de l'occupation du lieu. Un état des lieux sera établi à l’entrée dans les lieux.

- Installation :

- Le montage et le démontage des installations de l'exposant sont à sa charge, sauf accord particulier.

- Assurances :

- À la charge du locataire pour les objets ou oeuvres exposés.

- La R.C. de l'ASPHAN couvre les risques usuels du local et des occupants ou visiteurs. (à vérifier).

- L’occupant devra présenter à la signature de la convention d’occupation une preuve de son assurance à une Responsabilité Civile, valide et à jour de cotisation.

- Énergie :

- Une quote-part sera à la charge de l'utilisateur en ce qui concerne la consommation d'électricité pour le chauffage et l'éclairage.

- Pour le chauffage avec la cheminée ou le poêle à pétrole le combustible est

à la charge du locataire.

- Qu’il s’agisse de location ou de prêt les conditions suivantes seront exigées

des utilisateurs occupants.

- Maintenir les lieux dans un état de propreté égal à celui auquel elles les auront trouvés à leur entrée.




Nota bene : Le site de l'ASPHAN est constamment en évolution, si vous êtes en possession de photos (ou de textes) pouvant nous intéresser, nous vous serions reconnaissant de nous en faire part, afin que nous puissions les scanner et les incorporer au site, avec les légendes ou textes  qui pourraient les documenter, nous vous en remercions d'avance, ainsi que de votre compréhension…


…Et des bénévoles, nous en avons besoin, nous cherchons du "sang neuf".

Que vous soyez "actif" ou "retraité" pour compléter l'Équipe, vous serez les bienvenus…

Vous trouverez une bonne ambiance, amicale et conviviale, n'hésitez pas à nous contacter…

À bientôt ?