ASPHAN

Association de Sauvegarde du Patrimoine Historique et Artistique de la région de Nozay


Projet de règlement et de convention d'utilisation et de mise à disposition des locaux de l'Enclos par des tiers.


ASPHAN version 31/10/2013 modifié le 15/03/2014

CONVENTION PARTICULIÈRE pour l’utilisation de l’église du Vieux Bourg.

Contrat de réservation : Salle de l’ASPHAN et de l’église.

Préambule :

Le Bâtiment est classé au Monuments Historiques avec les contraintes liées à cet état (Voir annexe I).

L’ASPHAN perçoit des subventions publiques pour son fonctionnement et ses investissements, en échange elle doit à la collectivité une réciprocité en facilitant un usage public des lieux, tant du point de vue artistique que culturel. D’autres usages sont à déterminer au coup par coup.

Occupation du Lieu.

- l’ASPHAN peut prêter ou louer à des conditions définies en Annexe ses

locaux à des personnes physiques ou des associations poursuivant des

buts artistiques ou culturels.

1 - Généralité :

- Ces locaux ont été restaurés par les bénévoles de l'ASPHAN ou avec l’aide

des Monuments Historiques et des Collectivités.

- Des précautions élémentaires pour l'utilisation de ces lieux, en particulier,

d'utiliser ces murs comme support et d'y enfoncer tout objet pointu

(punaises clous…) ou adhésifs. Il y est interdit de fumer ou d’utiliser des

moyens d’éclairage ou de chauffage susceptibles de dégager des vapeurs

ou fumées.

2 - Utilisation :

- Ces lieux accueillent, gracieusement ou contre dédommagement, jugé au cas par cas par l'ASPHAN, toute personne physique ou morale, désirant y faire une manifestation ou activité culturelle ou une exposition, pour une durée définie entre les deux parties, en fonction de la disponibilité des lieux.

- Dans certains cas ces lieux pourront être utilisés pour des repas, en protégeant les sols.

- Si des expositions-ventes, oeuvres d'art par exemple, ont lieu l'ASPHAN pourra percevoir 10% sur les ventes, en remplacement d’une location des lieux.

- L’ASPHAN se réserve le droit d'utiliser les lieux, selon l'aménagement de l'occupant/exposant pour y faire ses réunions internes, en dehors des heures d'utilisation du locataire.

- L’ASPHAN se réserve le droit du choix d'accueillir ou de refuser toute personne physique ou morale à sa convenance.

 

3 - Occurrence, prêt des locaux.

Ceux-ci peuvent être mis à disposition à titre gratuit. Cela implique que le bénéficiaire s’engage à en laisser l’usage et la disposition à l’ASPHAN à chaque fois de celle-ci le sollicite. L’ASPHAN se réserve la possibilité de

prêter ou louer du petit mobilier usuel, (tables, chaises, matériel d’exposition…)

4 - Conditions de réservation et d'occupation :

- Réservation :

- Obligatoirement un mois avant la date d’occupation.

- Une caution de garantie de 250 euros sera demandée à la réservation et restituée intégralement à la libération des lieux si aucun dommage n'a été

constaté.

- Une visite des lieux sera pratiquée le jour de la réservation et le premier jour de l'occupation du lieu. Un état des lieux sera établi à l’entrée dans les lieux.

- Installation :

- Le montage et le démontage des installations de l'exposant sont à sa charge, sauf accord particulier.

- Assurances :

- À la charge du locataire pour les objets ou oeuvres exposés.

- La R.C. de l'ASPHAN couvre les risques usuels du local et des occupants ou visiteurs. (à vérifier).

- L’occupant devra présenter à la signature de la convention d’occupation une preuve de son assurance à une Responsabilité Civile, valide et à jour de cotisation.

- Énergie :

- Une quote-part sera à la charge de l'utilisateur en ce qui concerne la consommation d'électricité pour le chauffage et l'éclairage.

- Pour le chauffage avec la cheminée ou le poêle à pétrole le combustible est

à la charge du locataire.

- Qu’il s’agisse de location ou de prêt les conditions suivantes seront exigées

des utilisateurs occupants.

- Maintenir les lieux dans un état de propreté égal à celui auquel elles les auront trouvés à leur entrée.